Élagage des végétaux donnant sur les voies communales : arrêté municipal

Élagage des végétaux donnant sur les voies communales : arrêté municipal

Les arbres, arbustes, haies, branches et racines qui avancent sur le sol des voies communales (y compris les places et parcs publics de stationnement) et des chemins ruraux (chemins, sentiers, etc..) doivent être coupés à l’aplomb des limites de ces voies. Les haies doivent être conduites de manière que leur développement ne fasse pas sailli sur les voies communales ou sur les chemins ruraux.

Arrêté municipal complet à téléchargez ci-dessous :