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Décès

Vous venez de perdre un proche. Vous allez devoir maintenant effectuer diverses démarches administratives. Voici quelques conseils pour vous guider dans ces démarches (ces informations sont données à titre indicatif, il est recommandé de s'informer auprès des organismes concernés) :

Dans la semaine qui suit le décès:
  • Prévenir l'employeur ou l'Assedic.
  • Prévenir les établissements bancaires.
Dans le mois qui suit le décès :
  • Prévenir le propriétaire en cas de location, l'EDF, France Télécom, le service des eaux... afin de clôturer les contrats.
  • Prévenir votre notaire et le rencontrer afin d'organiser la succession et vous faire établir un certificat d'héridité.
  • Prévenir la mutuelle, la caisse de retraite complémentaire et principale.
  • Prévenir les sociétés d'assurances.
  • Faire le changement des cartes grises automobiles
  • Faire valoir vos droits (capital décès, pension de réversion...) auprès de la Sécurité Sociale et de la caisse complémentaire.
Dans les six mois qui suivent le décès :
  • Prendre contact avec le Centre des Impôts pour les formalités relatives à la déclaration sur le revenu et les impôts locaux (TF, TH...).
  • Faire une demande d'immatriculation personnelle auprès de la Sécurité Sociale ou de l'organisme compétent.
  • Prendre contact avec votre organisme bancaire.
  • Prendre contact avec la CAF ou la MSA (allocation parentale ou l'allocation veuvage auprès d'un organisme compétent).
  • Pour les personnes en difficulté, prendre contact avec le CCAS de la commune de résidence.

Pour en savoir plus sur les démarches administratives en cas de décès, consultez les pages suivantes.