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Décès

Vous venez de perdre un proche. Vous allez devoir maintenant effectuer diverses démarches administratives. Voici quelques conseils pour vous guider dans ces démarches (ces informations sont données à titre indicatif, il est recommandé de s'informer auprès des organismes concernés) :

Dans la semaine qui suit le décès:
  • Prévenir l'employeur ou l'Assedic.
  • Prévenir les établissements bancaires.
Dans le mois qui suit le décès :
  • Prévenir le propriétaire en cas de location, l'EDF, France Télécom, le service des eaux... afin de clôturer les contrats.
  • Prévenir votre notaire et le rencontrer afin d'organiser la succession et vous faire établir un certificat d'héridité.
  • Prévenir la mutuelle, la caisse de retraite complémentaire et principale.
  • Prévenir les sociétés d'assurances.
  • Faire le changement des cartes grises automobiles (voir les formalités).
  • Faire valoir vos droits (capital décès, pension de réversion...) auprès de la Sécurité Sociale et de la caisse complémentaire.
Dans les six mois qui suivent le décès
  • Prendre contact avec le Centre des Impôts pour les formalités relatives à la déclaration sur le revenu et les impôts locaux (TF, TH...).
  • Faire une demande d'immatriculation personnelle auprès de la Sécurité Sociale ou de l'organisme compétent.
  • Prendre contact avec votre organisme bancaire.
  • Prendre contact avec la CAF ou la MSA (allocation parentale ou l'allocation veuvage auprès d'un organisme compétent).
  • Pour les personnes nécessiteuses, prendre contact avec le CCAS de la commune de résidence.

Pour en savoir plus sur les démarches administratives en cas de décès, consultez les pages suivantes.