Enquêtes publiques
Le CNFPT, en partenariat avec la CNCE, a réalisé une courte vidéo de 4 minutes intitulée « L’enquête publique au cœur des projets ».
Elle permet d’expliquer simplement le rôle des commissaires enquêteurs et l’importance de l’enquête publique dans les projets locaux.
C’est un bon outil de communication que vous pouvez diffuser sur vos sites communaux ou intercommunaux, notamment lorsqu’une enquête publique est en cours.
La vidéo est disponible en téléchargement libre sur le site de la CNCE, ou directement via ce lien :
CNCE-CNFPT-avril-2025-Enquete-publique-au-coeur-des-projets.mp4
Enquête publique « polygone d’isolement sur la BA 115 » et permanence du commissaire enquêteur le 23 juin 2025 de 14h à 17h (document à télécharger en bas de la page)
Documents
- MISE A JOUR DU SCHEMA DIRECTEUR INTERCOMMUNAL d'ASSAINISSEMENT ET DU ZONAGE (98.89 ko)
- Enquête publique « polygone d’isolement sur la BA 115 » (414.04 ko)
- PEPB 2024 Tranche 4 Camaret - Public (585.09 ko)
- Plan de prévention du bruit dans un l'environnement du réseau routier communal : avis de consultation public du 1er octobre au 1er décembre 2024 (135.93 ko)
- Camaret-sur-Aigues - PLU - Modification n°3 - Pièce 4 - OAP (755.42 ko)
- Camaret-sur-Aigues - PLU - Modification n°3 - Pièce 3 - Extrait de règlement - zone 1AU (558.33 ko)
- Camaret-sur-Aigues - PLU - Modification n°3 - Pièce 2 - Extrait de zonage (483.23 ko)
- Camaret-sur-Aigues - PLU - Modification n°3 - Pièce 1 - Notice de présentation (2.74 Mo)
- Camaret-sur-Aigues - PLU - Modification n°3 - Page de garde et sommaire (339.50 ko)
- Enquête publique portant sur le projet de Modification n°3 du Plan Local d’Urbanisme (109.76 ko)
- NOTIFICATION CESSION FAMILLE LAURENT - Publié le 25/11/2022 (290.90 ko)
- NOTIFICATION CESSION FAMILLE CHIAPELLO - Publié le 25/11/2022 (283.31 ko)
- CONCLUSION RAPPORT ENQÜETE RECALIBRAGE RD23 - Publié le 04/01/2022 (255.34 ko)
- CONCLUSIONS RAPPORT RECALIBRAGE RD23 - Publié le 04/01/2022 (1.73 Mo)