Enquêtes publiques

Révision du SCOT du Bassin de Vie d’Avignon : mise à l’enquête publique du projet

Engagée depuis 2022, le projet de révision du SCOT du Bassin de Vie d’Avignon a été arrêté par le Comité Syndical le 7 avril 2025. Après avoir consulté les Personnes Publiques Associées durant 3 mois, le projet doit maintenant être soumis à une enquête publique. Cette commission d’enquête recevra le public lors de 7 permanences qui se tiendront sur le bassin de vie d'Avignon.

La commission d'enquête aura lieu le jeudi 30 octobre de 8h30 à 12h00 au nouveau siège de la Communauté de communes Aygues Ouvèze en Provence (820, avenue Fernand Gonnet) à Ville de Camaret-sur-Aygues.

Tous les détails du déroulé de l’enquête publique ainsi que les informations sur la consultation du dossier sont disponibles sur le site dédié à l’enquête publique à l’adresse :

https://www.registre-dematerialise.fr/6381

où des observations et contributions pourront également être formulées.

Toutes les informations sont également disponibles sur le site internet du Syndicat Mixte, à l’adresse suivante :

https://www.scot-bva.fr/

Arrêté à télécharger ci-dessous.

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Enquête publique ayant pour objet une demande d‘autorisation environnementale relative à la construction d‘une nouvelle station d‘épuration intercommunale, sur la Ville de Camaret-sur-Aygues

La Communauté de communes Aygues Ouvèze en Provence a le projet de démolir et de construire une nouvelle station d‘épuration intercommunale, sur la commune de Camaret-sur-Aygues. Ce projet est soumis à une demande d’autorisation environnementale relevant de l’article L.181-1 du Code de l’environnement au titre de la législation sur l’eau.

Par arrêté préfectoral du 26 septembre 2025, Monsieur le Préfet de Vaucluse a pris un arrêté pour réaliser une enquête publique sur le projet susvisé, d'une durée de 32 jours consécutifs, du vendredi 17 octobre 2025 au lundi 17 novembre 2025 inclus.

Monsieur le commissaire enquêteur recevra au siège de la Communauté de communes, au 802, avenue Fernand Gonnet à CAMARET-SUR-AYGUES :

 le vendredi 17 octobre de 9h à 12h,
 le mercredi 5 novembre de 9h à 12h,
 le lundi 17 novembre de 14h à 17h.

Documents à retrouver sur le site internet de la CCAOP :

https://www.ccayguesouveze.com/.../enquete-publique.../