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Enquêtes publiques

 

AVIS DE CONSULTATION DU PUBLIC

PLAN DE PREVENTION DU BRUIT DANS L’ENVIRONNEMENT DU RESEAU ROUTIER COMMUNAL (ce plan concerne uniquement le réseau routier communal. Le réseau aérien n'est donc pas concerné !)

La directive européenne 2002/49/CE relative à l’évaluation et à la gestion du bruit dans l'environnement définit une approche commune à tous les États membres de l’Union Européenne visant à éviter, prévenir ou réduire en priorité les effets nocifs sur la santé humaine dus à l’exposition au bruit ambiant.

Les articles L572-1 à L572-11 et R572-1 à R572-11 du code de l’environnement définissent les conditions d’établissement des cartes de bruit et des plans de prévention du bruit dans l’environnement.

Les sources de bruit concernées par la directive sont les suivantes :

  • les infrastructures routières dont le trafic annuel est supérieur à 3 millions de véhicules, soit 8 200 véhicules/jour ;
  • les infrastructures ferroviaires dont le trafic annuel est supérieur à 30 000 passages de trains, soit 82 trains/jour ;
  • les agglomérations de plus de 100 000 habitants, désignées par l’arrêté du 14 avril 2017 ;

Conformément à l’article L572-8 du code de l’environnement, ces documents feront l’objet d’une consultation auprès du public du lundi 1er mars 2021 au lundi 3 mai 2021.

Pendant toute la durée de cette consultation, toute personne intéressée pourra consulter le dossier, et consigner ses observations sur le registre déposé en Mairie de Camaret sur Aygues, aux heures indiquées ci-après :

Lundi au jeudi 8h30-11h30 & 13h30-16h30

Vendredi 8h30-11h30 & 13h30-15h30

Ou sur internet www.camaret.org et de consigner leurs remarques sur un registre numérique ou par voie dématérialisée :  enquetepubliquecamaret@gmail.com

Le rapport final sera tenu à disposition du public en mairie, pendant un an.

A Camaret le 15/02/2021

Plan de prévention du bruit et PLU pièce n°10 à télécharger ci-dessous :