Sécurité
Police Municipale
80, cours du midi
84850 Camaret-sur-Aygues
Tél. : 04.90.37.82.66
Courriel : pm@camaret.org
Permanence du lundi au vendredi avec un service d'astreinte le week-end
Antenne de justice
Madame COLSON, conciliateur de justice (Tél. : 06.79.67.44.76)
Permanence gratuite assurée tous les premiers lundis du mois à la Maison pour Tous, uniquement sur rdv
Prévention / Sécurité / Proximité
Une police de proximité efficace doit être fondée sur un rapprochement entre les agents et la population afin de développer et de maintenir un milieu de vie sûr et paisible.
Ce rapprochement passe par une écoute permanente de la population et une présence des agents sur le territoire de la commune.
Missions de la Police Municipale :
- surveiller la voie publique sous forme de patrouilles pédestres ou véhiculées
- veiller au respect des arrêtés municipaux, notamment sur le stationnement
- faire appliquer les prescriptions concernant l'occupation du domaine public (manifestations, spectacles, marchés etc.....)
- veiller au respect et à l'application du code de la route
- réaliser des contrôles de vitesse sous convention avec la gendarmerie nationale
- assurer une présence ponctuelle aux transports scolaires, aux abords des écoles lors des entrées et sorties
- favoriser la prévention routière par des campagnes de sensibilisation et d'information (enfants des écoles, journée de la courtoisie etc.....)
- assister les personnes en difficulté
- intervenir sur les accidents en renfort de la gendarmerie nationale et des sapeurs pompiers
- délivrer et contrôler les documents relatifs aux propriétaires des chiens dangereux
- participer à la police funéraire
- s'occuper de la gestion des objets trouvés
- gèrer la vidéo protection
- gère les Opérations Tranquillité Vacances mises en place au profit des camarétois
Le disque de stationnement européen
La municipalité a instauré en 2008 une zone bleue permettant une meilleure rotation des places de parking à proximité des équipements publics et des commerces.
Depuis le 1er janvier 2012, la réglementation a évolué.
La mise en place de disques de stationnement européen apporte une plus grande flexibilité en permettant de gérer la durée de stationnement par sous-ensembles.
A Camaret-sur-Aygues, des zones de stationnement limitées sont matérialisées
- Sur le cours du Nord
- La place de l’église
- Le cours du Midi
- La place de la Poste
- Le Chemin de Piolenc
Le nombre de ces places de stationnements est resté constant depuis 2008 à 28 places. Les travaux n’ont pas eu d’incidence sur ce dernier. L’ensemble des zones limitées comprend 55 emplacements signalés par des panneaux précisant la durée de stationnement.
Opération Tranquilité Vacances
Comme chaque année la municipalité est soucieuse de la sécurité des Camarétois.
Les personnes désireuses de souscrire à cette opération peuvent télécharger le document présent en bas de cette page, puis le remplir et le déposer au bureau de la Police Municipale.
Ce service est offert par la municipalité au profit des Camarétois. Cette action permet de protéger l'habitation en cas de problèmes rencontrés, lors des patrouilles effectuées et de prendre rapidement contact avec le propriétaire des lieux. Elle ne se limite pas à la période estivale mais reste active toute l’année.
Informations utiles
Il est nécessaire de le rappeler, le bruit et en particulier les bruits de voisinage constituent pour nos concitoyens l'une des nuisances les plus fortement ressenties au quotidien.
En dehors de son importance pour la qualité de vie, le bruit a aussi des répercussions sur la santé. nous sommes donc tous responsables de la qualité de notre cadre de vie.
En ce début de période estivale, pour une cohabitation plus harmonieuse, pour le bien-être de tous voici quelques conseils de bon sens à garder à l'esprit.
Les propriétaires d'animaux et ceux qui en ont la garde sont tenus de prendre toutes les mesures propres à préserver la tranquilité du voisinage. Ainsi les propriétaires de chiens doivent éviter que ceux-ci aboient de façon répétée ou intempestive : les conditions de détention de ces animaux et la localisation de leur lieu d'attache ou d'évolution doivent être adaptées en conséquence.
Tous travaux bruyants de bricolage ou de jardiange réalisés par des particuliers à l'aide d'outils ou d'appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage tels que tondeuses à gazon à moteur thermique, tronçonneuses, perceuses, raboteuses ou scies mécaniques ne peuvent être effectués que :
- Jours ouvrables : de 8h30 à 12h00 et de 14h30 à 19h30
- Dimanches et jours fériés : de 10h00 à 12h00
Pour plus de renseignements, téléchargez le deuxième document présent en bas de cette page.
Propriétaire de chiens de 1ère ou 2ème catégorie
Tout propriétaire ou détenteur de chien classé en 1ère ou 2ème catégorie doit obtenir son permis de détention sous peine d'amendes, de sanctions graves en cas de morsure.
Pour plus de renseignements, téléchargez le troisième document présent en bas de cette page.
Participation citoyenne
Chemin de la Dame Chemin Jean Moulin Quartier Sablas Rue Canredon Lotissement Les Tournesols Lotissement Les Hortensias Lotissement Les Lavandes Lotissement Plein Soleil Rue Alphonse Daudet Rue Marie Curie
Rassurer la population, Améliorer la réactivité de la Gendarmerie contre la délinquance, Accroître l'efficacité de la prévention de proximité.
Le Ministère de l'Intérieur lance son application « Ma sécurité »
Information à destination du public : utilisation des caméras piéton par notre Police municipale
L'enregistrement audiovisuel des interventions des agents de la Police municipale de Camaret-sur-Aygues est autorisé sur le territoire communal au moyen de deux caméras individuelles.
La Loi autorise les policiers municipaux à porter des caméras individuelles afin de filmer leurs interventions sur le domaine public. Elle fait suite à une expérimentation mise en œuvre par le parlement en 2016 et qui s’est déroulée dans près de 400 communes. Les conclusions ayant été considérées comme favorables, le législateur a choisi d’entériner ce dispositif.
Ce dispositif doit permettre de mieux protéger les agents au cours de leurs missions.
C’est un outil qui permet de déterminer avec précisions les circonstances dans lesquelles peuvent se dérouler leurs interventions.
L’arrêté préfectoral du 13 juin 2022 et celui du 9 juin 2023 (arrêtés à télécharger ci-dessous) autorisent désormais notre Police municipale à s’équiper de caméras individuelles dont l’utilisation est encadrée par certaines règles :
- La caméra doit faire l’objet d’un port apparent (sur la poitrine ou l’épaule)
- Un signal visuel spécifique doit indiquer si la caméra enregistre
- Le déclenchement de l'enregistrement fait l'objet obligatoirement d'une information des personnes filmées, sauf si les circonstances l'interdisent
- Les données enregistrées sont effacées automatiquement après un délai de 1 mois
- L’extraction ne peut se faire que sur réquisition écrite de l’officier de police judiciaire territorialement compètent. Un agent est habilité à effectuer les extractions des vidéos au sein du bureau de la police municipale.
Conformément à la réglementation en vigueur relative à la protection des données personnelles (Règlement Général sur la Protections des Données dit « RGPD » et loi n°78-17 du 6 janvier 1978 dite « Informatique et Libertés »), vous bénéficiez d’un droit d’accès, d’effacement et de limitation du traitement des informations qui vous concernent.
Afin d'éviter de gêner des enquêtes et des procédures administratives ou judiciaires et d'éviter de nuire à la prévention ou la détection d'infractions pénales, aux enquêtes ou aux poursuites en la matière, les droits d'accès et d'effacement peuvent faire l'objet de certaines restrictions encadrées par la loi.
La personne concernée par ces restrictions exerce ses droits auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés dans les conditions prévues par la loi.
Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés
1. Adresse postale : 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07.
2. Tél : 01 53 73 22 22. (du lundi au jeudi de 9h à 18h30 / le vendredi de 9h à 18h)