Enquêtes publiques
Enquête publique portant sur le projet de Modification n°3 du Plan Local d’Urbanisme
L'enquête publique se déroulera du lundi 27 février 2023 (à 13h) au vendredi 31 mars 2023 inclus, soit 32,5 jours consécutifs.
Le siège de l’enquête publique est situé à la Mairie de Camaret-sur-Aygues (80, cours du Midi 84850 CAMARET-SUR-AYGUES).
Documents à télécharger ci-dessous :
Documents
- Camaret-sur-Aigues - PLU - Modification n°3 - Pièce 4 - OAP (755.42 ko)
- Camaret-sur-Aigues - PLU - Modification n°3 - Pièce 3 - Extrait de règlement - zone 1AU (558.33 ko)
- Camaret-sur-Aigues - PLU - Modification n°3 - Pièce 2 - Extrait de zonage (483.23 ko)
- Camaret-sur-Aigues - PLU - Modification n°3 - Pièce 1 - Notice de présentation (2.74 Mo)
- Camaret-sur-Aigues - PLU - Modification n°3 - Page de garde et sommaire (339.50 ko)
- Enquête publique portant sur le projet de Modification n°3 du Plan Local d’Urbanisme (109.76 ko)
- NOTIFICATION CESSION FAMILLE LAURENT - Publié le 25/11/2022 (290.90 ko)
- NOTIFICATION CESSION FAMILLE CHIAPELLO - Publié le 25/11/2022 (283.31 ko)
- CONCLUSION RAPPORT ENQÜETE RECALIBRAGE RD23 - Publié le 04/01/2022 (255.34 ko)
- CONCLUSIONS RAPPORT RECALIBRAGE RD23 - Publié le 04/01/2022 (1.73 Mo)