Enquêtes publiques

Révision du SCOT du Bassin de Vie d’Avignon : mise à l’enquête publique du projet

Engagée depuis 2022, le projet de révision du SCOT du Bassin de Vie d’Avignon a été arrêté par le Comité Syndical le 7 avril 2025. Après avoir consulté les Personnes Publiques Associées durant 3 mois, le projet doit maintenant être soumis à une enquête publique. Cette commission d’enquête recevra le public lors de 7 permanences qui se tiendront sur le bassin de vie d'Avignon.

La commission d'enquête aura lieu le jeudi 30 octobre de 8h30 à 12h00 au nouveau siège de la Communauté de communes Aygues Ouvèze en Provence (820, avenue Fernand Gonnet) à Ville de Camaret-sur-Aygues.

Tous les détails du déroulé de l’enquête publique ainsi que les informations sur la consultation du dossier sont disponibles sur le site dédié à l’enquête publique à l’adresse :

https://www.registre-dematerialise.fr/6381

où des observations et contributions pourront également être formulées.

Toutes les informations sont également disponibles sur le site internet du Syndicat Mixte, à l’adresse suivante :

https://www.scot-bva.fr/

Arrêté à télécharger ci-dessous.