Règlement de la voirie communale de la Ville de Camaret-sur-Aygues

En vertu de ses pouvoirs généraux de police, le Maire doit veiller à assurer la sûreté et la sécurité du passage dans les rues, voies communales et plus généralement sur l’ensemble du domaine public communal.

Au titre de la conservation et de la sauvegarde du patrimoine communal, le conseil municipal doit assurer la conservation du domaine public et privé communal conformément aux textes en vigueur.

Le présent règlement a pour objet de définir les règles d’accès, d’occupation et de travaux sur le domaine communal de Camaret-sur-Aygues. Les dispositions du présent règlement ne font pas obstacle aux autres règles (règlement de publicité, règlement de terrasses et autres mobiliers urbains,…) s'appliquant au domaine public communal.

Règlement de la voirie communale à télécharger ci-dessous.