Le juge n'a pas jugé, circulez il n'y a rien à voir ! » Communiqué de presse de Philippe de Beauregard
Vie locale
13 novembre 2020
Sans la moindre motivation, le juge des référés du Tribunal administratif de Nîmes, a fait droit à la demande de la Préfecture de Vaucluse, de suspendre notre arrêté municipal autorisant l'ouverture des commerces non-alimentaires.
Cette décision constitue un véritable déni de justice : aucun de nos arguments, fondés sur le droit et une jurisprudence pourtant ancienne, n'a reçu de réponse. En plus des incohérences gouvernementales, nous devons subir désormais l'arbitraire.
Le juge n'a pas jugé, circulez il n'y a rien à voir ! Nous étudions avec notre avocat les possibilités de recours.
Philippe de Beauregard
