Tirage au sort des jurés d’assises le mardi 5 mai 2026 à 14h00 en mairie de Camaret

Tirage au sort des jurés d’assises le mardi 5 mai 2026 à 14h00 en mairie de Camaret

Conformément à l’article L.261 du code de procédure pénale « dans chaque commune, le Maire, en vue de dresser la liste préparatoire de la liste annuelle, tire au sort publiquement à partir de la liste électorale un nombre de noms triple de celui fixé par arrêté préfectoral. » Pour la Ville de Camaret-sur-Aygues, le nombre de jurés est de 12.
Le tirage au sort des jurés d’assises est prévu le mardi 5 mai 2026 à 14h00 en mairie au service élections (Bernadette Tourtet).
 
Pour la constitution de la liste préparatoire, ne sont pas retenues les personnes qui n’auront pas atteint l’âge de 23 ans au cours de l’année civile qui suit.